Conditions Générales de Ventes
Toutes les informations, produits et services fournis sont uniquement pour votre usage personnel et non commercial. En accédant à ce site Web, vous acceptez les termes et conditions ci-dessous. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas accéder à ce site Web.
Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation des présentes CGV.
ARTICLE 1 – Propriété Intellectuelle
La marque Gémeaux® est une marque dûment enregistrée auprès de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC). À ce titre, elle bénéficie de la protection conférée par la Loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle, telle que modifiée et complétée.
Tous les éléments constituant le site internet www.gemeauxboutique.com, y compris, de manière non exhaustive, les textes, images, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, éléments graphiques, chartes visuelles, sons, bases de données, ainsi que tout autre contenu, sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, intégration, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de quelque nature que ce soit, sans autorisation préalable, expresse et écrite , est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon, susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles 201 à 204 de la Loi précitée, ainsi qu’aux conventions internationales ratifiées par le Royaume du Maroc.
Nous nous réservons le droit d’engager toute procédure judiciaire nécessaire à la préservation de ses droits.
ARTICLE 2 – Formation et Acceptation de la Commande
Toute commande passée sur le site www.gemeauxboutique.com constitue une offre d’achat ferme et définitive des produits sélectionnés, dans le respect des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
La commande est réputée acceptée uniquement après confirmation expresse de notre part, sous réserve :
- de la disponibilité effective des articles,
- de la validation du paiement,
- et, le cas échéant, de la confirmation du client en cas de paiement à la livraison.
La simple réception de l’email accusant réception de la commande ne saurait valoir acceptation définitive de celle-ci.
En cas d’indisponibilité d’un article, d’erreur manifeste sur le prix affiché, ou de tout autre élément affectant l’exécution de la commande, Nous nous réservons le droit de prendre contact avec le client afin de proposer une solution alternative ou d’annuler la commande.
ARTICLE 3 – Droit de Refus et Annulation de Commande
GEMEAUX se réserve expressément le droit d’annuler ou de refuser toute commande présentant un caractère litigieux, frauduleux ou anormal, et ce, sans obligation d’en justifier la cause, notamment dans les cas suivants :
- Impossibilité de contacter le client à des fins de confirmation ou de vérification ;
- Informations de livraison incomplètes ou erronées ;
- Suspicion de fraude ou de commande abusive ;
- Refus injustifié de répondre à une demande de confirmation dans un délai raisonnable (48 heures maximum) ;
- Erreur manifeste dans l’affichage des prix ou des stocks ;
- Ou tout autre motif de nature à compromettre la bonne exécution de la commande.
Dans le cas des paiements à la livraison, un contact préalable avec le client est requis avant toute expédition. À défaut de réponse dans le délai imparti, la commande pourra être annulée de plein droit.
Le client sera informé sans délai de toute décision d’annulation.
ARTICLE 4 – Livraison et Expédition
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande, exclusivement sur le territoire du Royaume du Maroc, par l’intermédiaire de prestataires logistiques agréés.
Les délais d’expédition sont estimés entre 2 et 7 jours ouvrables, à compter de la validation de la commande, sous réserve :
- de la disponibilité des articles,
- de la vérification de l’exactitude des informations fournies,
- et du lieu de livraison.
Un délai supplémentaire peut être requis dans certaines situations exceptionnelles. En cas de retard manifeste ou de rupture de stock, le client sera informé dans les plus brefs délais.
Toute absence du client ou refus injustifié de réception de la commande pourra entraîner le retour du colis, ainsi que l’exclusion temporaire ou définitive du client de notre base de données, sauf justification valable fournie dans un délai raisonnable.
ARTICLE 5 – Réclamations, Échanges et Retours
Les produits vendus font l’objet d’un contrôle qualité rigoureux avant expédition. Toutefois, en cas de réception d’un article non conforme ou endommagé, le client est tenu de nous notifier la réclamation par e-mail à une des adresses suivantes :
📩 gemeaux.inquiry@gmail.com ou inquiry@gemeauxboutique.com
La réclamation devra impérativement être formulée dans un délai de 48 heures ouvrables suivant la réception du colis, et accompagnée des éléments suivants :
- Numéro de commande ;
- Description détaillée du défaut ou des dommages ;
- Trois photographies claires de l’article concerné ;
- Une courte vidéo illustrant le problème.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf dans le cas d'une erreur imputable à la société (produit non conforme ou erreur d’envoi).
Sous réserve d’acceptation de la demande après examen, le client se verra proposer :
- soit un avoir valable sur une prochaine commande,
- soit un échange, dans la limite des stocks disponibles.
Il est vivement recommandé d’ouvrir le colis à la réception, en présence du livreur si possible, afin de formuler immédiatement toute réserve auprès de ce dernier.
ARTICLE 6 – Données Personnelles et Confidentialité
Les données collectées dans le cadre de la commande sont strictement nécessaires à son traitement et à sa livraison. Seules les informations indispensables à la livraison (nom, adresse, téléphone) sont transmises aux prestataires logistiques.
Aucune donnée sensible n’est conservée ou exploitée à des fins commerciales sans consentement préalable et explicite du client, conformément à la législation marocaine en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Pour plus d'informations , merci de consulter notre politique de confidentialité.
ARTICLE 7 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la législation marocaine.
Tout litige relatif à leur interprétation, exécution ou validité relève de la compétence exclusive des juridictions du Royaume du Maroc.
